Article 1. Constitution & dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Article 2. Objet
Cette association a pour but de :
- toutes actions contribuant à aider les patients atteints d’un lymphome
- faciliter les échanges entre les patients atteints par cette maladie et favoriser le partage d’expériences,
- améliorer l’information des patients sur l’évolution des recherches et des traitements de cette maladie,
- inciter les milieux médicaux et laboratoires pharmaceutiques à développer de nouveaux traitements mieux adaptés,
- offrir soutien, compréhension, partage, espace de dialogue aux patients concernés par la maladie et aux leurs,
- encourager la recherche et la formation,
- faire connaître les résultats et les possibilités des différents traitements auprès de la population, des familles et des organismes sociaux,
- soutenir moralement les familles des patients et leur apporter les conseils de spécialistes,
- développer des actions sociales pour une meilleure connaissance de la maladie,
- lutter contre toute forme de discrimination,
- prévention sur la maladie du lymphome.
Article 3. Siège
Le siège social est fixé à L’Hôpital de Saint Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs;
Sont membres fondateurs de l’Association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-après annexée.
Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Le Conseil d’Administration peut conférer le titre de membre bienfaiteur à toute personne apportant son soutien à l’Association par le biais d’une contribution financière ou de dons.
Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations.
Article 6. Admission - Radiation
Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), touché directement ou indirectement par le lymphome, jouir de ses droits civiques, être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
La perte de la qualité de membre s’opère par :
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense,
- Démission notifiée au Président de l’Association,
- Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales.
Article 7. Cotisations- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ; la cotisation est décidée chaque année par le Conseil d’administration quant à son montant et quant à sa date de paiement
- les subventions de l’État, des départements et des communes ou autres subventions publiques
- toute autre ressource non interdite par les lois ou les règlements en vigueur, telle que les dons de personnes physiques ou morales, la rémunération des services rendus conformes à l’objet de l’association.
Article 8. Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret le bureau composé de :
- Un président,
- Un ou plusieurs vice – présidents,
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire – adjoint,
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 9. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Le Président est autorisé à agir en justice au nom de l’association.
Le Conseil d’administration définit les principales orientations de l’Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.
Article 10. Conseil scientifique
Le conseil d'administration s'adjoint un conseil scientifique composé de personnes physiques qualifiées dans le domaine du lymphome. Il se compose de 3 personnes au minimum, et de 12 personnes au maximum. Le rôle de ce conseil scientifique consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs que s'est fixé l'association. Ses membres sont soit proposés par le bureau et agréés par le Président, soit proposés par le Président et agréés par le bureau. Ils seront désignés pour trois ans. Le rôle du conseil scientifique reste purement consultatif.
Le président du conseil scientifique est élu par les membres du conseil scientifique pour une durée de trois ans.
Les membres du conseil scientifique ne peuvent en aucun cas s’engager ni prendre de décision au nom de l’association.
Une fois par an, le conseil scientifique doit faire devant l’Assemblée Générale un rapport sur son activité.
Article 11. Assemblée
L’Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Chaque membre de l’association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, sans toutefois que le nombre de ces voix supplémentaires puisse être supérieur à 5. En revanche, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs n’ont pas voix délibérative dans les Assemblées Générales.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l’assemblée ou à défaut le
vice-président ou à défaut toute personne désignée par l’Assemblée.
Le Président expose la situation et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Les décisions de l’Assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
Les modalités de convocation de l’Assemblée générale Extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 13. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. Assurance
L’Association contractera une assurance pour couvrir sa responsabilité civile et pénale.
Article 15. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’Association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre de l’année en cours.
Article 16. Dissolution
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger les statuts de l'association France Lymphome Espoir en cliquant sur ce lien de téléchargement.
Dernière mise à jour le 01/09/2009 à 15:33
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