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 - INCa - DÉMARCHES SOCIALES et CANCER - Guide d'information répondant à toutes les situations

Publiée le 25/03/2018

"Ce guide vise à accompagner les personnes atteintes d’un cancer et leurs proches, à identifier leurs droits et à s’orienter dans leurs démarches pendant et après la maladie.

Organisé en 14 chapitres et dans un ordre chronologique (du diagnostic à l’après-cancer), ce guide fait le point notamment sur les principaux interlocuteurs administratifs à contacter, les droits et informations de la personne malade pendant l’hospitalisation, la prise en charge financière de la maladie et des soins, les revenus pendant un arrêt de travail et le retour à la vie professionnelle, les congés d’accompagnement proposés aux proches d’une personne malade ou encore les informations relatives aux prêts bancaires et assurances, avec l’intégration du « droit à l’oubli ».

Enfin, ce guide intègre une nouvelle rubrique destinée à informer les jeunes patients ayant débuté un parcours dans l’enseignement supérieur sur les dispositifs d’aménagements leur permettant de poursuivre leurs études."1

1 Message d'introduction de l'Inca sur la page de téléchargement du guide 

 

Démarches sociales et cancer (mars 2018).

Date de publication mars 2018

Consulter le communiqué de presse Transmettre aux patients et à leurs proches une information de référence sur les cancers

Sommaire : 
(Le nombre en fin de ligne correspond à la page du guide)

1. Pour vous aider à vous orienter
1.1 L’assistant social 
1.2 Les lieux d’information
1.3 La plateforme Cancer info

2. Les principaux interlocuteurs administratifs 17
2.1 Les régimes de protection sociale 17
2.2 La protection universelle maladie et la couverture maladie universelle complémentaire 19
2.3 La Caisse d’allocations familiales (Caf) 22
2.4 La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 22
2.5 Le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le Centre départemental d’action sociale (CDAS) 28

3. Pendant l’hospitalisation: droits et information de la personne malade 29
3.1 L’hospitalisation, mode d’emploi 29
3.2 Le dispositif d’annonce 30
3.3 La personne de confiance 31
3.4 Les directives anticipées 32
3.5 Les lois qui formalisent les droits des patients 33
3.6 La charte de la personne hospitalisée 34
3.7 Le dossier médical 35
3.8 Les représentants des usagers 36
3.9 La commission des usagers 37
3.10 Les recours en santé 38

4. La prise en charge financière de la maladie et des soins 41
4.1 L’affection de longue durée (ALD) 41
4.2 La prise en charge financière des soins 43
4.3 Le remboursement des prothèses et appareillages 48
4.4 La prise en charge de la maladie et des soins dans l’UE/EEE et Suisse 52
4.5 La prise en charge de la maladie et des soins pour les personnes de nationalité étrangère, en situation irrégulière 52

5. Après une hospitalisation 57
5.1 Les structures d’accueil 57
5.2 Les soins à domicile 61
5.3 Les aides à la personne 63
5.4 Les aides techniques 69

6. Les revenus pendant un arrêt de travail 71
6.1 Pour les salariés des régimes général et agricole 71
6.2 Pour les exploitants agricoles 77
6.3 Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés 79
6.4 Pour les professionnels libéraux réglementés 80
6.5 Pour les agents contractuels de la fonction publique 81
6.6 Pour les agents titulaires de la fonction publique 81
6.7 Pour les demandeurs d’emploi 84

7. La reprise du travail 87
7.1 Pour les salariés des régimes général et agricole 87
7.2 Pour les agents contractuels de la fonction publique 92
7.3 Pour les agents titulaires de la fonction publique 92
7.4 Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux 93

8. Les cancers liés à une exposition professionnelle et reconnus comme maladie professionnelle 95
8.1 Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle? 95
8.2 La reconnaissance d’un cancer professionnel 95
8.3 La déclaration d’une maladie professionnelle 97
8.4 La prise en charge des soins en lien avec la maladie professionnelle 98
8.5 Les indemnités journalières 99

9. Les prêts bancaires et les assurances 101
9.1 Qu’est-ce que la convention AERAS? 102
9.2 Qu’est-ce que le droit à l’oubli et quelle avancée représente-t-il pour les personnes ? 102
9.3 Quelles avancées pour les personnes ayant eu un cancer, n’entrant pas dans les critères du droit à l’oubli et souhaitant emprunter ? 103
9.4 Les contrats d’assurance 104
9.5 Les prêts 105
9.6 Les réponses possibles de l’assurance et les recours 106

10. Les mesures juridiques pour protéger la personne malade 109
10.1 Les mesures d’accompagnement 110
10.2 Le mandat de protection future 110
10.3 La sauvegarde de justice 112
10.4 La curatelle 113
10.5 La tutelle 114

11. Les congés d’accompagnement proposés aux proches d’une personne malade 117
11.1 Le congé de solidarité familiale 117
11.2 Le congé de proche aidant (anciennement congé de soutien familial) 119

12. Du côté de l’enfant malade 121
12.1 Les allocations pour un enfant malade 121
12.2 Les congés spécifiques pour un enfant malade 124
12.3 L’enfant malade et la scolarité 126

13. Poursuivre son parcours dans l’enseignement supérieur 131
13.1 Quand et à qui s’adresser pour bénéficier d’accompagnement ? 131
13.2 Bourses et logements étudiants 134

14. Les démarches à faire après le décès d’un proche 135
14.1 Les organismes et les personnes à prévenir en cas de décès d’un proche 135
14.2 Pour les salariés des régimes général et agricole 136
14.3 Pour les artisans et commerçants et professionnels libéraux non réglementés 138  

Page de téléchargement de la brochure : 

Lien associé : http://www.e-cancer.fr/Actualites-et-evenements/Actualites/Demarches-sociales-et-cancer-actualisation-du-guide-pour-les-patients

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