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Statuts de l'association France Lymphome Espoir

Article 1. Constitution & dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : France Lymphome Espoir

Article 2. Objet

Cette association a pour but de :

  • mettre en oeuvre toutes actions contribuant à aider les patients atteints d'un lymphome,
  • faciliter les échanges entre les patients atteints par cette maladie et favoriser le partage d'expériences,
  • améliorer l'information des patients sur l'évolution des recherches et des traitements de cette maladie,
  • inciter les milieux médicaux et laboratoires pharmaceutiques à développer de nouveaux traitements mieux adaptés,
  • offrir soutien, compréhension, partage, espace de dialogue aux patients et autres personnes concernés par la maladie,
  • encourager la recherche et la formation,
  • faire connaître les résultats et les possibilités des différents traitements auprès des personnes concernées par la maladie, de la population et des organismes sociaux,
  • soutenir moralement les familles des patients et leur apporter les conseils de spécialistes,
  • développer des actions sociales pour une meilleure connaissance de la maladie,
  • lutter contre toute forme de discrimination,
  • encourager la prévention sur la maladie du lymphome.

Article 3. Siège

Le siège social est fixé à L'Hôpital de Saint Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Composition

L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

  • Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la constitution de l'Association et dont la liste a été annexée à la version initiale des statuts ; ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s'ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.
  • Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'acquittent de la cotisation annuelle. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association ; ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s'ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs sont désignés par le conseil d'administration à toute personne apportant son soutien à l'Association au moyen d'une contribution financière ou de dons ; ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s'ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.

Article 6. Admission - Radiation

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou, le cas échéant, du tuteur), jouir de ses droits civiques, être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

La perte de la qualité de membre s'opère par :

  • Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense,
  • Démission notifiée au Président de l'Association,
  • Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales.

Article 7. Cotisations- Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations : la cotisation est valable pour l'exercice au titre duquel elle est acquittée ; le montant de celle-ci est décidé chaque année par le Conseil d'administration ; toute cotisation reçue après le 15 septembre, confère la qualité de membre adhérent jusqu'à la fin de l'exercice suivant ;
  • les subventions de l'État, des départements et des communes ou autres subventions publiques ;
  • toute autre ressource non interdite par les lois ou les règlements en vigueur, telle que les dons de personnes physiques ou morales, la rémunération des services rendus conformes à l'objet de l'association.

Article 8. Conseil d'Administration (ci-après C.A.)

L'Association est dirigée par un C.A. composé des membres fondateurs qui se sont acquittés de la cotisation annuelle, qui sont membres de droit du C.A., et de 8 à 10 membres adhérents élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres élus sont rééligibles.

Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret le bureau composé de :

  • Un président,
  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
  • Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

Le Président est autorisé à agir en justice au nom de l'association.

Le Conseil d'administration définit les principales orientations de l'Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'Association.

Article 10. Conseil scientifique

Le Conseil d'administration s'adjoint un Conseil scientifique composé de personnes physiques qualifiées dans le domaine du lymphome. Il se compose de 3 personnes au minimum, et de 12 personnes au maximum. Le rôle de ce Conseil scientifique consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs que s'est fixé l'association. Ses membres sont proposés et agréés par le Conseil d'administration. Ils seront désignés pour trois ans. Le rôle du Conseil scientifique reste purement consultatif.

Le président du Conseil scientifique est élu par les membres du Conseil scientifique pour une durée de trois ans.

Les membres du Conseil scientifique ne peuvent en aucun cas s'engager ni prendre de décision au nom de l'association.

Une fois par an, le Conseil scientifique doit faire devant l'Assemblée Générale un rapport sur son activité.

Article 11. Assemblée

L'Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée générale sont autorisés à voter. Chaque membre a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, sans toutefois que le nombre de ces voix supplémentaires puisse être supérieur à 5.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les documents sur lesquels l'Assemblée aura à se prononcer seront mis à la disposition des membres quinze jours au moins avant la date fixée par tout moyen (courrier, internet, consultation sur place sur rendez-vous).

Le Président préside l'assemblée ou à défaut le

vice-président ou à défaut toute personne désignée par l'Assemblée.

Le Président expose la situation et l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l'Association à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation annuelle, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.Les décisions de l'Assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution des biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.

Les modalités de convocation de l'Assemblée générale Extraordinaire sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14. Assurance

L'Association contractera une assurance pour couvrir sa responsabilité civile et pénale.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'Association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre de l'année en cours.

Article 16. Dissolution

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17. Transparence

L'association établit des comptes sur une base annuelle, conformément au Plan Comptable Associatif. Ils sont constitués des documents suivants : compte de résultat, bilan, annexe et compte d'emploi des ressources le cas échéant.

Les comptes et les copies des pièces justificatives sont consultables sur rendez-vous au siège de l'association par les membres qui en font la demande par lettre adressée au siège.

Les dirigeants prennent tous les moyens de gestion financière pour garantir en toutes circonstances la solvabilité et la liquidité de l'association et s'assurer que l'association ne dépend pas exclusivement d'un même financeur.

Si requis ou demandé par lettre adressée au siège, l'association communique dans les meilleurs délais aux autorités compétentes et aux dispensateurs de subventions les comptes arrêtés, approuvés ou certifiés conformes ainsi que le rapport financier.

Approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire le 14 mai 2012.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger les statuts de l'association France Lymphome Espoir en cliquant sur ce lien de téléchargement.

Dernière mise à jour le 11/03/2016 à 11:08

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