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Assurances : Emprunts - Maladie professionnelle

L'association Juris Santé est notre partenaire pour les questions juridiques et administratives sur le droit social.

A propos de Juris Santé :
Créée en 2008, l'association a pour ambition de soutenir les personnes atteintes de maladies chroniques dans leurs démarches administratives et juridiques, et de les informer sur leurs droits. Juris Santé s'occupe également de la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes atteints de cancer, le but étant de les aider à redevenir acteurs de leurs projets de vie, souvent mis à mal par la maladie. Elle participe également à des actions de sensibilisattion sur ces sujets auprès des entreprises.

Site internet : jurissante.fr

Vous pouvez la contacter directement.

Siège social et Accueil : 101 Cours Gambetta 69003 Lyon
Directrice : Dominique Thirry
04 26 55 71 60
contact@jurissante.fr

Maladie professionnelle : exposition au benzène et aux pesticides

Cancers professionnels : pourquoi et comment déclarer en maladie professionnelle ?
Ce document peut être téléchargé sur le site de l'INCa.

Nouveau : Décret du 5 juin 2015 reconnaissant le lymphome non hodgkinien comme maladie professionnelle en agriculture, provoquée par des pesticides (Délai de prise en charge 10 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Le fac similé sur le Journal Officiel peut être téléchargé ici.

Pour les expositions au benzène les conditions figurent au tableau 19 pour le régime agricole et au tableau 4 pour le régime général.

Pour plus d'information vous pouvez consulter les sites suivants :

Définitions des dates importantes (délai de prise en charge, durée d'exposition au risque, etc.)

Accès aux assurances et convention AERAS

2 septembre 2015 : signature de l'avenant à la convention AERAS entérinant le "DROIT à L'OUBLI" :

L'INCa rapporte sur son site :
"L’avenant signé aujourd’hui apporte un nouveau principe, celui de la non-déclaration de son cancer par un emprunteur lors d’une demande de prêt, dans deux cas de figure :

  • pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué avant et jusqu’à l’âge de quinze ans révolus et dont les traitements sont terminés depuis 5 ans : cela permet aux enfants devenus adultes de réaliser des projets financiers relativement jeunes ;
  • pour un emprunteur dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de quinze ans, quel que soit le cancer dont il a été atteint.

Un droit à l’assurance au tarif normal est également instauré, sous certaines conditions, pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une autre pathologie mais dont l’état de santé est stabilisé.

Une grille de référence établira la liste des pathologies ne présentant pas de sur-risque par rapport à la population générale. Dans ces cas, l’antécédent devra être déclaré mais l’emprunteur bénéficiera d’une assurance sans surprime ni exclusion de garantie et aux conditions standards, sans avoir à attendre le délai de 15 ans après la fin de leur protocole thérapeutique. "

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurances et questionnaires de santé

  1. Brochure éditée par Mundipharma en collaboration avec France Lymphome Espoir
    Assurances et questionnaires de santé : ce qu'il faut savoir
  2. Service Assurance de la Ligue contre le cancer qui pourra vous donner des conseils et vous apporter une aide personnalisée :
    Aidéa - 0 810 111 101 (prix d'un appel local)

Dernière mise à jour le 26/12/2016 à 10:51

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Association de malades atteints d'un lymphome ou cancer des ganglions, une forme de cancer du sang touchant certains globules blancs, les lymphocytes.

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