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 - Comment sont remboursés les frais de transport

Publiée le 19/06/2020

Comment sont remboursés les frais de transport? 

Au cours de votre parcours de soins, il vous est nécessaire de vous déplacer régulièrement pour des consultations, des examens et des traitements. Les frais liés à ces transports peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Voici sous quelles conditions et modalités.

Le lymphome est une affection de longue durée (ALD) qui donne droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour les soins, les consultations et les examens qui vous sont nécessaires. Cette prise en charge peut également concerner les frais de transport, mais uniquement dans des situations bien précises.

Les conditions pour être remboursé

La prise en charge de vos frais de transport par l’Assurance Maladie est possible si vous répondez aux trois conditions suivantes :

  • Vous êtes reconnu comme étant en ALD par votre caisse d’assurance maladie ;
  • Le transport est en lien avec votre lymphome ;
  • Vous présentez une « déficience ou incapacité », selon les termes d’un arrêté, qui ne vous permettent pas de vous déplacer par vos propres moyens (1).

 Certaines circonstances permettent également une prise en charge des frais de transport. C’est le cas si :

  • Vous êtes hospitalisé, qu’il s’agisse d’une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire ;
  • Votre état de santé nécessite obligatoirement un transport en ambulance ;
  • Vous répondez à une convocation de contrôle du service médical de l’Assurance Maladie ou d’un médecin expert. 

La procédure préalable

Avant toute chose, un transport peut être pris en charge par l’Assurance Maladie uniquement si vous disposez d’une prescription médicale de transport remise par un médecin.

Cette prescription doit être établie avant le transport (sauf en cas d’urgence). Elle précise le mode de transport jugé le plus adapté pour vous par le médecin. Si vous devez être accompagné pendant le transport, le médecin doit l’indiquer sur sa prescription.

Vous devez obligatoirement respecter le mode de transport indiqué sur la prescription. Toutefois, vous avez la possibilité de changer de mode de transport si celui-ci est moins onéreux. Par exemple, si la prescription indique que vous devez être transporté en véhicule sanitaire léger (VSL) et que vous choisissez de vous faire accompagner par un proche en voiture personnelle, le transport pourra vous être remboursé. Mais si vous utilisez un mode de transport plus cher (une ambulance à la place d’une voiture personnelle par exemple), aucun remboursement des frais ne vous sera accordé.

Attention, pour certains types de transport, un accord préalable de l’Assurance Maladie est indispensable. C’est le cas pour :

  • Les transports dits en série, c’est-à-dire au moins quatre trajets de plus de 50 km chacun sur une période de deux mois et pour le même traitement ;
  • Les transports de longue distance, de plus de 150 km à l’aller ;
  • Les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.

C’est le médecin qui doit établir la demande d’accord préalable. C’est ensuite à vous de l’adresser à votre caisse d’Assurance Maladie. Si celle-ci ne répond pas dans les 15 jours qui suivent l’envoi, cela signifie que votre demande est acceptée. En cas de refus, votre caisse vous le spécifie par courrier.

Les transports pris en charge

Trois modes de transport peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais par l’assurance maladie :

  • Une voiture particulière. Sur la base du tarif de la Sécurité Sociale, vous avez droit à un remboursement à 100 % du tarif des indemnités kilométriques en vigueur (0,30 € / km). Avec ce mode de transport, pour une consultation, vous devez obligatoirement être accompagné pour pouvoir être remboursé (2).
  • Les transports en commun. Vous avez droit à un remboursement à 100 % sur la base des dépenses engagées pour un transport en autocar, autobus, métro, tramway, et train (billet de 2e classe) pour vous et la personne accompagnante. Là encore, avec ce mode de transport, pour une consultation, vous devez obligatoirement être accompagné pour pouvoir être remboursé.
  • Un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou ambulance. Le remboursement s’effectue à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité Sociale. Avec ce mode de transport, vous devez présenter au transporteur, à son arrivée votre prescription médicale de transport et votre attestation de droits à jour.

Attention, si vous faites appel à un taxi non conventionné, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Les taxis conventionnés disposent d’un logo bleu avec la mention « Taxi conventionné – Organismes d’assurance maladie » apposé sur leur vitre arrière droite.

Comment être remboursé

Si vous utilisez une voiture particulière ou un transport en commun, vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :

  • Votre prescription médicale (volet 2) ou votre demande d’accord préalable valant prescription (volet 3) ;
  • Les justificatifs de vos dépenses (titre de transport, etc.), et ceux de la personne qui vous a accompagné ;
  • Le formulaire « État de frais - transport(s) pour motif médical » qui est à télécharger sur ameli.fr et à remplir.

 Si vous avez fait appel à un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais. Dans ce cas, vous n’avez rien eu à régler. Le transporteur a été directement payé par l’Assurance Maladie.

Si vous avez réglé vos frais de transport, vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :

  • Votre prescription médicale (volet 2) ou votre demande d’accord préalable valant prescription (volet 3), avec le cachet du transporteur ;
  • La facture acquittée remise par le transporteur.

Le reste à charge

En cas de transport avec un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance, la franchise médicale est déduite du remboursement perçu. Cette franchise est de 2 € par trajet (soit 4 € pour un aller/retour). Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an par personne (toutes franchises médicales confondues).

La franchise médicale ne concerne pas les déplacements en voiture particulière ou en transports en commun. 

 

(1)  Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté indique qu’un transport assis professionnalisé peut être prescrit pour les personnes qui présentent au moins une déficience ou incapacité suivante :

Déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;

Déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ;

Déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ;

Déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

L’arrêté indique quel tel transport est possible pour les personnes soumises « à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport ».

(2) Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée.

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Association de malades atteints d'un lymphome ou cancer des ganglions, une forme de cancer du sang touchant certains globules blancs, les lymphocytes.
Agrément au niveau national d'association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, par arrêté du 6 juin 2018 (JO du 15 juin 2018).

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