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 - COVID-19 : le dispositif d’activité partielle sérieusement limité

Publiée le 07/09/2020

COVID-19 : le dispositif d’activité partielle sérieusement limité

Le gouvernement a décidé de limiter drastiquement le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables au COVID-19. Depuis le 1er septembre, seuls certains malades, dont ceux atteints d’un cancer sous traitement, peuvent continuer d’en bénéficier. Mais plus leurs proches… 

Depuis le 1er mai 2020, tous les salariés malades susceptibles de développer une forme grave de COVID-19, ainsi que celles et ceux vivant avec eux, pouvaient bénéficier d’un droit au télétravail ou, à défaut, être placés au chômage partiel (pris en charge à hauteur de 84 % par l’État) après prescription d’un certificat d’isolement par leur médecin traitant. Un décret daté du 29 août dernier (1), limite sérieusement l’accès à ce dispositif.

La liste des personnes considérées vulnérables au COVID-19 est désormais réduite aux malades atteints d’un cancer évolutif sous traitement, atteints d’une immunodépression (liée à une greffe de cellules souches par exemple), souffrant d’un diabète sévère et âgé de plus de 65 ans, ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

En cas de lymphome sous traitement, il reste donc possible de continuer à bénéficier du dispositif. Mais plus les proches. Pour ces derniers, comme pour de nombreux autres malades, le retour sur le lieu de travail, en cas d’impossibilité de télétravail, s’impose désormais. À défaut, ils peuvent demander à leur médecin traitant un arrêt de travail de droit commun, beaucoup moins avantageux.

Compte tenu de la diffusion actuelle en expansion du SARS-CoV-2 sur le territoire, ces nouvelles dispositions sont une mauvaise nouvelle pour de nombreux malades chroniques. Le retour en présentiel sur leur lieu de travail les expose en effet à un risque accru de contamination par le coronavirus. Mais pour le gouvernement, la relance économique semble désormais plus importante que la santé des plus vulnérables.

  • Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0EF1EBBAA1ABD58FD49CE08BF269CFD.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000042284852&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042284650&fbclid=IwAR0AIwjOBg-h2wsUCVmMhJCO8bAJ8tVb-8pXt7bi04Djj7Y5GifCc-K99nc

 

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