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 - Décret du 12 octobre 2016 - Simplification du régime des ALD

Publiée le 15/10/2016
  • - Établissement du protocole de soins par le médecin traitant exclusivement,
  • - Suppression de la signature de ce protocole par le patient, 
  • - Avis du service du contrôle médical réputé favorable après 2 semaines, SAUF en cas d'observation émise par le service du contrôle médical au médecin : dans ce cas le délai est suspendu pour une durée maximale de 2 mois.

D'autre part :

  • En l'absence de demande adressée par un médecin, tout assuré estimant pouvoir bénéficier de l'application de l'article L. 324-1 peut solliciter sa caisse à cet effet. La caisse invite le service du contrôle médical, après s'être rapproché du médecin traitant de l'assuré s'il en a un, à prendre toutes dispositions utiles en vue de lui transmettre un avis. (Art. R. 324-1).

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Références :

Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections longues durées (ALD), modifiant ou référençant les articles suivants du Code de la sécurité sociale :

 

Lien associé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033234535&dateTexte=&categorieLien=id

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Association de malades atteints d'un lymphome ou cancer des ganglions, une forme de cancer du sang touchant certains globules blancs, les lymphocytes.
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