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 - Les intérêts de la Carte Mobilité Inclusion

Publiée le 09/06/2020

Le lymphome, pendant et après les traitements, peut entraîner une perte d’autonomie dans la vie quotidienne. Disposer de la Carte Mobilité Inclusion présente alors des intérêts, notamment dans les espaces publics et les transports. Elle peut également faciliter les gestes barrière toujours préconisés contre le covid-19. Voici les conditions et les démarches nécessaires pour l’obtenir, ainsi que les droits qu’elle confère.

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) est délivrée depuis le 1er janvier 2017, date à laquelle elle a remplacé les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement qui existaient auparavant. Cette carte unique se présente au format d’une carte bancaire. Elle est sécurisée et infalsifiable.

Les différentes mentions

La CMI peut comporter trois mentions différentes :

  • « Invalidité ». Cela vous concerne si vous présentez un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% ou si vous êtes invalides de 3e catégorie, ou encore si, dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), que vous en soyez bénéficiaire ou demandeur, vous êtes classé dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
  • « Priorité pour personnes handicapées ». Cette mention peut vous être attribuée si vous avez une incapacité inférieure à 80% qui rend la station debout pénible.
  • « Stationnement pour personnes handicapées ». Cette mention s’applique à votre situation si vous présentez un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et votre autonomie de déplacement à pied, ou si vous devez être accompagné par une autre personne pour vos déplacements. Si vous demandeur ou bénéficiaire de l’Apa et que vous êtes classé dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir, elle vous concerne également.

 Les mentions « invalidité » et « priorité pour personnes handicapées » ne sont pas cumulables. En revanche, en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir une CMI indiquant « invalidité » et « stationnement pour personnes handicapées » ou « priorité pour personnes handicapées » et « stationnement pour personnes handicapées ». Dans ce cas, vous recevrez alors deux cartes.

Les droits ouverts par la CMI

Différents droits sont associés à chacune des trois mentions de la CMI.

  • « Invalidité ». Elle donne droit à son titulaire, ainsi qu’à la personne qui l’accompagne, à une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Dans les files d’attente, elle permet également d’avoir la priorité. Cette mention permet aussi de bénéficier, sous conditions, de divers avantages fiscaux ou commerciaux (accordés par exemple par les sociétés de transport).
  • « Priorité pour personnes handicapées ». Elle permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle donne aussi droit à la priorité dans les files d'attente.
  • « Stationnement pour personnes handicapées ». Cette mention permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public. À noter que ce droit ne concerne plus seulement les places réservées aux personnes handicapées, comme cela était le cas auparavant. Certaines communes peuvent limiter la durée du stationnement, mais celle-ci ne peut être inférieure à 12 heures.

 La démarche pour obtenir la CMI

C’est à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence que vous devez demander la CMI. Pour cela, il faut remplir le formulaire unique (Cerfa n° 15692*01) utilisé pour toute demande de droits auprès des MDPH. La demande pour la CMI est située dans la partie E1 ; il faut cocher la case « Carte mobilité inclusion – mention invalidité » ou « Carte mobilité inclusion – Stationnement » ou les deux.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire, qui est assez long, vous pouvez demander de l’aide à l’accueil de la MDPH ou auprès d’un service d’aide social (celui de votre établissement de soins ou de votre commune par exemple).

Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à la MDPH accompagné de deux documents indispensables :

  • Un certificat médical datant de moins de 6 mois ou un justificatif attestant que vous percevez une pension d'invalidité de 3e catégorie ;
  • Une photocopie recto verso d'une pièce d'identité ;
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile.

Dans certains départements, il est possible d’effectuer la démarche de demande en ligne.

Après réception, votre dossier est instruit par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Vous pouvez être convoqué par cette équipe pour une évaluation de votre capacité de déplacement. Une commission statue alors sur votre demande et adresse son appréciation au président du conseil départemental. C’est ce dernier qui vous délivre ou non la CMI. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de quatre mois, cela signifie que votre demande est rejetée. Si la CMI vous est attribuée, elle vous est adressée directement à votre domicile par l’Imprimerie nationale.

La CMI peut vous être attribuée pour une durée définie, comprise entre un et vingt ans, ou à titre définitif.

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Association de malades atteints d'un lymphome ou cancer des ganglions, une forme de cancer du sang touchant certains globules blancs, les lymphocytes.
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