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 - Menace sur l’accès aux ATU nominatives

Publiée le 03/12/2019

Dans un communiqué diffusé le 2 décembre, France Assos Santé s’inquiète du « rationnement » des autorisations temporaires d’utilisation nominatives (ATUn) prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en cours de discussion au Parlement. Une inquiétude partagée par France Lymphome Espoir.

Les ATUn sont un dispositif qui permet à des patients atteints de maladies graves ou rares et sans autre option thérapeutique d’avoir accès à des médicaments qui ne disposent pas encore d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Ce dispositif répond ainsi à des besoins souvent vitaux. L’ATUn est demandée pour une personne par un médecin, l’ATU de cohorte (ATUc) est délivrée pour un groupe de patients répondant à certains critères définis par l’ANSM.

Le projet de loi prévoit un nouvel encadrement des ATUn. Parmi les nouvelles conditions qui seraient exigées pour qu’une demande d’ATUn soit acceptée, figure notamment le fait que nombre total d’ATUn déjà délivrées pour un même médicament ne dépasse pas un seuil fixé par arrêté des ministres de la Santé et de la Sécurité sociale. En d’autres termes, dès lors que le quota serait atteint pour un médicament délivré dans le cadre d’ATUn, plus aucun patient ne pourrait en bénéficier.

Le projet de loi vise essentiellement à réduire les coûts des ATUn. Ainsi que l’indique France Assos Santé, ce dispositif est « trop souvent utilisé par certains industriels pour peser sur les négociations de prix et générer des profits excessifs ». L’intention des pouvoirs publics est louable, mais la réponse inappropriée ! Instaurer des quotas entraînerait inévitablement des pertes de chance pour des patients.

Comme France Assos Santé, France Lymphome Espoir demande aux députés, qui doivent voter le PLFSS ce mardi 3 décembre, de rejeter ce projet de rationnement des ATUn.

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