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 - Reforme liste en SUS

Publiée le 21/12/2021

Accès aux médicaments : une évolution réglementaire importanteUn récent décret élargit la liste des médicaments qui peuvent être inscrits sur la « liste en sus », le dispositif de financement des médicaments innovants et coûteux utilisés à l’hôpital. Cela va permettre de résoudre des difficultés d’accès qui se posaient pour un certain nombre de médicaments.

Emmanuel Macron l’avait annoncé en juin dernier (voir Lymphom’Action n°44) : la réforme de la « liste en sus » va bien entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Un décret publié au Journal Officiel le 11 décembre dernier acte cette évolution attendue. Cela signifie qu’à compter de ce début d’année davantage de médicaments vont pouvoir être inscrits sur cette fameuse liste qui permet de financer les médicaments innovants et coûteux à l’hôpital. Un des critères nécessaires pour qu’un médicament figure sur cette liste a en effet été assoupli (1).

C’est une évolution importante car un certain nombre de nouveaux médicaments utilisés pour traiter les hémopathies malignes et les cancers ne pouvait y être inscrits jusqu’à présent. Résultat : soit les établissements acceptaient de les payer sur leurs fonds propres, soit les patients n’y avaient pas du tout accès. À partir du 1er janvier, cette situation n’aura plus court. Tous les patients qui auront besoin de ces médicaments pourront se les voir prescrire. La réforme de la « liste en sus » rétablie ainsi une égalité d’accès pour tous les malades.

C’est le cas par exemple pour le Poteligeo® (mogamulizumab), un médicament indiqué pour le traitement de certains lymphomes cutanés. Malgré son autorisation de mise sur le marché européenne obtenue en novembre 2018, ce médicament n’était pas accessible à tous les patients pour lesquels il est indiqué car il ne remplissait pas tous les critères d’inscription sur la liste en sus. Avec la réforme de cette dernière, il va désormais pouvoir y figurer, ce qui va permettre de le prescrire à l’hôpital à l’ensemble des malades qui en ont besoin.

ELLyE se félicite de la concrétisation de cette réforme, réclamée et attendue depuis longtemps par l’association, et à l’adoption de laquelle notre commission Plaidoyer travaille assidument depuis plusieurs années. 

  • Pour être inscrit sur la « liste en sus » pour une indication précise, un médicament doit réunir plusieurs critères stricts, notamment deux portant sur son intérêt thérapeutique. Ces deux critères sont définis par la Haute Autorité de Santé (HAS) lorsqu’elle évalue un médicament pour déterminer s’il doit être remboursé et dans quelles conditions. Ces deux critères sont le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR).

(1) Pour qu’un médicament soit inscrit sur la liste en sus, il doit apporter un SMR majeur ou important et une ASMR de niveau I à III (majeure, importante ou modérée). Un médicament avec une ASMR IV (mineure) ne pouvait être inscrit sur la « liste en sus » que s’il présentait un intérêt de santé publique ou si un autre médicament comparable est déjà inscrit sur cette même liste, ces conditions étant rarement remplies. Désormais, tous les médicaments avec une ASMR IV pourront y être inscrits.

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