Charte réglementant les relations de France Lymphome Espoir (ELLyE) avec ses Partenaires
Adoptée par le Conseil d’administration de France Lymphome Espoir (ELLyE) le 1er mars 2018
ARTICLE 1 : Transparence
Le principe de transparence régit l’ensemble des relations de l’Association avec ses Partenaires, qui font l’objet d’accords écrits.
Les sources de financement de France Lymphome Espoir (ELLyE) et le nom de tous les Partenaires sont publiés sur le site internet de l’Association. La façon dont ces financements sont employés est également rendue publique.
ARTICLE 2 : Indépendance
Afin de préserver son indépendance financière, France Lymphome Espoir (ELLyE) s’attache à garantir la pluralité et la diversité de ses sources de financement. Elle fait notamment en sorte que :
- la contribution d’un Partenaire ne dépasse pas 25% de son budget annuel ;
- ses initiatives soient financées par plusieurs Partenaires.
Les Partenaires s’engagent à respecter l’indépendance de l’Association en toutes circonstances et à ne jamais tenter d’exercer quelque influence que ce soit sur ses choix, ses activités ou ses déclarations publiques.
ARTICLE 3 : Objet contractuel
Tout contrat entre France Lymphome Espoir (ELLyE) et un Partenaire doit avoir un objet en relation avec la mission statutaire de l’Association. Cet objet ne peut inclure la promotion directe ou indirecte de médicaments, dispositifs médicaux ou prestations de santé.
ARTICLE 4 : Typologie des relations entre l’Association et les Partenaires
- Les dons, qu’ils soient destinés à financer un projet particulier (« dons fléchés ») ou qu’ils soient libres de toute condition d’emploi, sont octroyés à l’Association sans condition de réciprocité.
- Le parrainage d’événements organisés par l’Association a pour seule contrepartie la visibilité du soutien accordé par les Partenaires.
- Les partenariats sont des actions ou projets menés conjointement par l’Association et des Partenaires dans l’intérêt des patients et de leurs proches.
- La participation de France Lymphome Espoir (ELLyE) à des réunions, événements ou projets organisés par un ou plusieurs Partenaires n’est possible que si l’objet de l’initiative correspond à la mission statutaire de l’Association.
ARTICLE 5 : Les dons
Les dons des Partenaires ont pour seul objectif de permettre à France Lymphome Espoir (ELLyE) de mettre en œuvre sa mission. Ils ne comportent aucune contrepartie.
Dans un souci de transparence, la mention «avec le soutien sans condition » apparaît sur les outils de communication des projets financés par des dons fléchés. Elle est accompagnée du seul nom des Partenaires.
ARTICLE 6 : Le parrainage d’événements
Les événements organisés par France Lymphome Espoir (ELLyE) sont susceptibles d’être parrainés par des Partenaires. Le matériel de communication distribué ou exposé à l’occasion de ces événements comporte le logo des Partenaires ayant contribué à leur financement, accompagné de la mention « avec le soutien sans condition ».
Les Partenaires n’interviennent en aucun cas dans l’élaboration du programme, le choix des intervenants ou les contenus des initiatives qu’ils parrainent.
ARTICLE 7 : Les partenariats
Un projet peut être réalisé en partenariat entre France Lymphome Espoir (ELLyE) et des Partenaires si l’ampleur et la pertinence de ce projet, au regard de la mission statutaire de l’Association, justifient une collaboration de cette nature. Il s’agit le plus souvent de projets transversaux, incluant de nombreuses parties prenantes.
Le contrat de partenariat précise les droits et obligations de chaque partie, dans le respect des dispositions de la présente Charte, et met en place un système de gouvernance équilibré.
Le rôle et la contribution de chacun apparaissent de manière claire et transparente dans le matériel de communication à destination du public.
ARTICLE 8 : Participation à des réunions, événements ou projets de Partenaires
- Réunions et événements
La participation active de représentants de France Lymphome Espoir (ELLyE) à des événements ou réunions organisés par des Partenaires a pour objectif d’exprimer, en toute indépendance, la parole et les demandes des patients ou les positions de l’Association. Elle peut faire l’objet d’une indemnisation, pourvu que celle-ci ne soit assortie d’aucune condition et soit versée directement à l’Association.
- Projets
France Lymphome Espoir (ELLyE) contribue occasionnellement à des projets réalisés par des Partenaires, lorsqu’elle estime qu’ils présentent un intérêt particulier pour les patients et leurs proches. Le matériel de communication à destination du public mentionne clairement la contribution de France Lymphome Espoir (ELLyE) mais ne fait pas apparaître le logo de l’Association, afin d’éviter toute confusion dans l’esprit du public.
L’Association participe ainsi, de façon ponctuelle, à la relecture ou révision d’outils d’information à destination des patients.
ARTICLE 9 : Communication et utilisation du nom ou du logo de France Lymphome Espoir
Toute communication réalisée dans le cadre de la collaboration entre France Lymphome Espoir (ELLyE) et un Partenaire ou qui y fait référence doit faire l’objet d’un accord préalable entre les parties.
L’utilisation du nom ou du logo de France Lymphome Espoir (ELLyE) sur quelque support que ce soit doit également faire l’objet d’un accord écrit.
ARTICLE 10 : Entrée en vigueur
La présente Charte entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d’administration de France Lymphome Espoir (ELLyE). Elle s’applique à tous les contrats signés par l’Association à compter de cette date.
