Informer et soutenir Lutter contre le lymphome

Notre forum

Faire un don

Statuts de l'association France Lymphome Espoir

Article 1. Constitution & dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : France Lymphome Espoir

Article 2. Objet

Cette association a pour but de mettre en oeuvre toutes actions contribuant à aider les personnes touchées par un lymphome :

  • informer, soutenir et accompagner ceux qui sont touchés par cette maladie, patients et proches,
  • favoriser les échanges et le partage d'expériences entre patients,
  • encourager la recherche et la formation sur les lymphomes,
  • promouvoir les droits des personnes touchées par un lymphome et les représenter auprès des autorités et institutions françaises et européennes de santé,
  • encourager la prévention sur la maladie du lymphome. 

Article 3. Siège

Le siège social est fixé à L'Hôpital de Saint Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, après ratification par l'Assemblée Générale.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Composition

L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

  • Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la constitution de l'Association et dont la liste a été annexée à la version initiale des statuts ; ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s'ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.
  • Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales concernés par le lymphome qui s'acquittent de la cotisation annuelle. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association ; ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s'ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs sont désignés par le conseil d'administration à toute personne apportant son soutien à l'Association au moyen d'une contribution financière ou de dons ; ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s'ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.

Article 6. Admission - Radiation

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou, le cas échéant, du tuteur) et jouir de ses droits civiques.

La perte de la qualité de membre s'opère par :

  • Non-paiement de la cotisation annuelle,
  • Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense,
  • Démission notifiée au Président de l'Association,
  • Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales.

Article 7. Cotisations- Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations : la cotisation est valable pour l'exercice au titre duquel elle est acquittée ; le montant de celle-ci est décidé chaque année par le Conseil d'administration ; toute cotisation reçue après le 15 septembre, confère la qualité de membre adhérent jusqu'à la fin de l'exercice suivant ;
  • les subventions de l'État, des départements et des communes ou autres subventions publiques ;
  • toute autre ressource non interdite par les lois ou les règlements en vigueur, telle que les dons de personnes physiques ou morales, la rémunération des services rendus conformes à l'objet de l'association.

Article 8. Conseil d'Administration (ci-après C.A.)

L'Association est dirigée par un C.A. composé des membres fondateurs qui se sont acquittés de la cotisation annuelle, et de 8 à 10 membres adhérents élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres fondateurs sont menbres de droit du C.A. Les membres élus sont rééligibles. Lorsque le nombre des membres élus descend en dessous de 8, quelle qu'en soit la raison, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres ayant cessé leurs fonctions au sein du C.A. Il est procédé  leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés.

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9. BUREAU

 

Le conseil d'administration élit le Bureau parmi es membres, au scrutin secret pour une durée de 3 ans. Le bureau est composé de :

- Un Président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,

- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

En cas d'incapacité temporaire du Président d'assumer ses sonctions, il est remplacé pendant toute la durée de cette incapacité, par le vice-président le plus ancien dans ses fonctions, ou en l'absence du vice-président, par le secrétaire. Dans l'hypothèse où l'in des membres du Bureau cesserait ses fonctions avant le terme de son mandat, le conseil d'administration se réunit dans les plus brefs délais pour le remplacer.

ARTICLE 10. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Le Président est autorisé à agir en justice au nom de l'association.

Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

 

Article 11. Conseil scientifique

Le Conseil d'administration s'adjoint un Conseil scientifique composé de personnes physiques qualifiées dans le domaine du lymphome. Il se compose de 8 personnes au minimum, et de 16 personnes au maximum. Le rôle de ce Conseil scientifique consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs que s'est fixé l'association. Ses membres sont proposés et agréés par le Conseil d'administration. Ils seront désignés pour trois ans. Le rôle du Conseil scientifique reste purement consultatif.

Le président du Conseil scientifique est élu par les membres du Conseil scientifique pour une durée de trois ans.

Les membres du Conseil scientifique ne peuvent en aucun cas s'engager ni prendre de décision au nom de l'association.

Le conseil scientifique se réunit avec le conseil d'administration au moins une fois par an.

Article 12. Assemblée

L'Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. 

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée générale sont autorisés à voter en personne ou par procuration. Chaque membre a droit à une voix. Il peut en outre recevoir un maximum de 5 procurations. 

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les documents sur lesquels l'Assemblée aura à se prononcer seront mis à la disposition des membres quinze jours au moins avant la date fixée par tout moyen (courrier, internet, consultation sur place sur rendez-vous).

Le Président de l'association préside l'assemblée ou à défaut le vice-président ou à défaut toute personne désignée par l'Assemblée.

Le Président expose la situation et l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l'Association à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président peut, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié pus un des membres à jour de leur cotisation annuelle, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution des biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.

Les modalités de convocation de l'Assemblée générale Extraordinaire sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 14. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15. Assurance

L'Association contractera une assurance pour couvrir sa responsabilité civile et pénale.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'Association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre de l'année en cours.

Article 17. Dissolution

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18. Transparence

L'association établit des comptes sur une base annuelle, conformément au Plan Comptable Associatif. Ils sont constitués des documents suivants : compte de résultat, bilan, annexe et compte d'emploi des ressources le cas échéant.

Les comptes et les copies des pièces justificatives sont consultables sur rendez-vous au siège de l'association par les membres qui en font la demande par lettre adressée au siège.

Les dirigeants prennent tous les moyens de gestion financière pour garantir en toutes circonstances la solvabilité et la liquidité de l'association et s'assurer que l'association ne dépend pas exclusivement d'un même financeur.

Si requis ou demandé par lettre adressée au siège, l'association communique dans les meilleurs délais aux autorités compétentes et aux dispensateurs de subventions les comptes arrêtés, approuvés ou certifiés conformes ainsi que le rapport financier.

Approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire le 02 juillet 2020.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger les statuts de l'association France Lymphome Espoir en cliquant sur ce lien de téléchargement.

Dernière mise à jour le 05/08/2020 à 16:59

Devenez bénévoles !
Retrouvez-nous sur notre blog

Association de malades atteints d'un lymphome ou cancer des ganglions, une forme de cancer du sang touchant certains globules blancs, les lymphocytes.
Agrément au niveau national d'association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, par arrêté du 6 juin 2018 (JO du 15 juin 2018).

Retour en haut de page