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#1 04-05-2011 08:41:00

pitchounete11
Membre
Lieu: Nancy
Date d'inscription: 28-11-2009
Messages: 262

Question Impots

bonjour à tous, petite question au sujet de la déclaration aux impots. L'an passé mon mari a été arreté pendant presque 9 mois avec une prise en charge à 100% pour son lymphome. Donc l'argent perçu par la sécu pdt cette période n'est pas à déclarée aux impots. Par contre pour les 3 mois restants il a repris le travail et son employeur lui a dit de cocher la case activité à temps plein pour toucher la prime à l'emploi ... ????

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#2 04-05-2011 09:00:47

pitchounete11
Membre
Lieu: Nancy
Date d'inscription: 28-11-2009
Messages: 262

Re: Question Impots

ah j'ai oublié de préciser que les 3.5 mois où il a retravaillé, il était à mi tps thérapeuthique

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#3 05-05-2011 08:34:22

CHRISPOZ
Membre
Lieu: OISE
Date d'inscription: 22-07-2009
Messages: 1372

Re: Question Impots

Les indemnités de la sécu sont à déclarer et donc imposables à délcarer dans la rubrique "traitements et salaires", ligne autres revenus imposables . Pour ce qui est de la prime pour l'emploi, il peut cocher l'activité à temps plein, car il n'y a pas eu de rupture de contrat de travail, malgré le mi-temps thérapeutique. Par contre pour la prime pour l'emploi, les indmnités journalières ne rentrent pas dans le calcul de la prime pour l'emploi, ne sont retenus pour cette prime que les revenus d'activités (salaires, traitements...)
Amicalement
Christophe

Dernière modification par CHRISPOZ (05-05-2011 08:36:51)


Christophe
Coordinateur National
France Lymphome Espoir

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#4 05-05-2011 08:46:19

pitchounete11
Membre
Lieu: Nancy
Date d'inscription: 28-11-2009
Messages: 262

Re: Question Impots

Merci christophe pour ta réponse concernant le sujet de la prime pour l'emploi.
Par contre concernant les indemnités journalières; vu qu'il sagit d'un arret maladie avec une prise en charge à 100%, elles ne st pas imposables contrairement à des indemnités touchées lors d'un arret maladie "standard"

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#5 05-05-2011 09:59:20

pitchounete11
Membre
Lieu: Nancy
Date d'inscription: 28-11-2009
Messages: 262

Re: Question Impots

Je viens de contacter la CPAM. Donc comme l'arret maladie est due à une affection de longue durée, les indemnités journalières ne sont pas à déclarer aux impots.
J'ai d'ailleurs également trouvé sur le net un document qui l'affirme également.'$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3')

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#6 03-06-2011 23:05:28

AnneF
Membre
Lieu: Isère
Date d'inscription: 09-05-2010
Messages: 117

Re: Question Impots

Bonjour,

j' ai aussi lu sur le net que les indemnités de sécu versées dans le cas d'une ALD ne sont pas imposables.
'$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3'))
Mais les textes officiels que j' ai trouvé ne sont pas trés explicites et le terme "ALD" n'est pas cité mais "maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux" '$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3'))
J'aurai besoin de vos conseils concernant ma situation :

j' ai touché des IJ pendant 7 semaines en 2010 : l'arrêt a bien été prescrit dans le cadre de l' ALD (case cochée sur l' arrêt de travail) . Mais les traitements prévus ont été annulés in extremis et j' ai donc repris le travail.
ESt ce que j'ai le droit de déduire ces 7 semaines d' IJ ?

Merci par avance si quelqu'un peut me conseiller
Anne

et courage à toutes et tous!

Dernière modification par AnneF (03-06-2011 23:06:04)


AnneF
(...Dans la nuit noire Tôt ou tard Va briller un espoir Et germer ta victoire ...F Hardy)

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#7 06-06-2011 13:55:58

AnneF
Membre
Lieu: Isère
Date d'inscription: 09-05-2010
Messages: 117

Re: Question Impots

Bonjour à tous,
pour ceux que ça interesse j' ai une réponse :
j' en ai parlé avec un conseiller fiscal et je confirme que les IJ de le sécu touchées lors d'un arret de travail en lien avec une ALD30 (le lymphome en fait partie)  ne sont pas imposables, qu'il y ait traitement ou non .
En ce qui me concerne, mon employeur avait touché ces indemnités de la Sécu et  les a bien déduit de mon cumul net imposable .

Amicalement

Anne


AnneF
(...Dans la nuit noire Tôt ou tard Va briller un espoir Et germer ta victoire ...F Hardy)

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#8 06-06-2011 14:17:06

pamplemousse
Membre
Lieu: Rhône-Alpes
Date d'inscription: 25-03-2010
Messages: 274

Re: Question Impots

Bonjour.
C'est bon à savoir ça,merci Anne!

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#9 06-06-2011 17:10:37

christine
Administrateur
Date d'inscription: 21-07-2009
Messages: 1395
Site web

Re: Question Impots

Anne,

J'ai regardé le sujet dans http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2011/

Effectivement les IJ sous ALD ne sont pas à déclarer, mais il y a une exception : "Les salariés dépendant de régimes spéciaux qui assurent le maintien du salaire en cas de maladie ou maternité (fonctionnaires par exemple) sont intégralement imposables à raison des sommes versées durant cette période.

Sur ta reprise de travail après 7 semaines d'IJ, je pense comme ton conseiller fiscal.
Les IJ sont comprises dans la prise en charge ALD.

Y-a-t-il quelqu'un ici qui pourrait confirmer l'exception ?

mc


DON MOELLE OSSEUSE : www.dondemoelleosseuse.fr
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE et ADMINISTRATIF : Juris-Santé (Partenaire France Lymphome Espoir) :
contact@jurissante.fr - Tél. :  04.26.55.71.60 / 06.52.02.96.10
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#10 06-06-2011 21:14:25

Framboise75
Membre
Lieu: PARIS (75) Suivie Paris 13ème
Date d'inscription: 22-07-2009
Messages: 1037

Re: Question Impots

Marie-Christine

Etant fonctionnaire , j'ai perçu pdt 1 an mon salaire  complet (congé longue maladie) (imposable) puis pdt 8 mois j'étais en demi-salaire (imposable également)

Durant ces 8 mois ,ma mutuelle me versait des IJ (15 euros /jour) qui, elles n'étaient pas soumises à l'impôt

Framboise


Lymphome folliculaire abdominal de bas grade découvert en 2007, 8 R-Chop, 2 ans de Rituximab , rémission complète 2008

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#11 07-06-2011 08:51:41

pitchounete11
Membre
Lieu: Nancy
Date d'inscription: 28-11-2009
Messages: 262

Re: Question Impots

Bonjour à tous,

Je pense que le plus simple pour vérifier qu'on fait bien partie du cas "ALD avec ij non impossible" est de contacter sa caisse d'assurance maladie. Moi je les avais appelé pour avoir confirmation pr mon mari wink

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#12 07-06-2011 09:37:30

Sylvie83
Membre
Lieu: Antibes (Lacassagne - Nice)
Date d'inscription: 20-04-2010
Messages: 558

Re: Question Impots

J'ai reçu mon relevé annuel d'IJ versées par la Sécurité Sociale, nulle part il est fait mention : Montant à déclarer aux impôts... Or il me semble que lorsque les IJ doivent être déclarées cela est précisé sur le relevé...(mon arrêt précédent datant d'avant 2000 le mentionnait). Donc je n'ai déclaré que mes salaires perçus en 2010.


LNH foliculaire de grade 1 (04/2010 à 48 ans) - Mars 2011, traitement par mabthera jusqu'en 01/2013. Janvier 2013, sciatique avec syndrome de queue de cheval, biopsie, résultat : lymphôme B diffus à grandes cellules agressif, 6 cures R-CHOP, autogreffe le 24/06, radiothérapie fin 08/10/2013.

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#13 07-06-2011 10:10:33

Stef
Animatrice FLE
Lieu: NIORT (79) Suivi CHU POITIERS
Date d'inscription: 21-07-2009
Messages: 3539
Site web

Re: Question Impots

Les indemnités à déclarer sont automatiquement marquées sur la feuille d'impôts comme le salaire...si il n'y a  rien c'est que vos ij ne sont pas a  déclarer...En Ald, pour le lymphome, les ij ne sont pas imposables...


DEVENEZ ADHERENT FRANCE LYMPHOME ESPOIR, seulement 20€/an:'$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3')
LNH B a gdes cellules + LH de poppema découvert en 2007, rechutes successives, allogreffée depuis le 05 Juillet 2012 et rechute à nv, traitt par ritux pour bousculer le greffon...affaire à suivre...

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#14 07-06-2011 10:48:06

CHRISPOZ
Membre
Lieu: OISE
Date d'inscription: 22-07-2009
Messages: 1372

Re: Question Impots

Bonjour,
Je rentre du service des impots. J'ai eu la confirmation que les IJ perçues dans le cadre de l'ALD 30 par le régime obligatoire de sécurité sociale (CPAM,RSI etc...) n'étaient pas imposables. Ceci est valable pour les salariés et non salariés, mais par contre pas pour les régimes spéciaux (fonctionnaires, assimilés...). Par contre pour les non salariés, les compléments versés par les assuarances ou autres complémentaires (loi Madelin), sont elles, imposables.
Bonne journée et bonne déclaration
Amicalement
Christophe

Dernière modification par CHRISPOZ (07-06-2011 10:48:56)


Christophe
Coordinateur National
France Lymphome Espoir

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