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#1 28-02-2013 12:07:44

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

les IJ de la secu sont non imposables!!

bonjour a tous!!

je viens vous apporter une bonne nouvelle ou vous le confirmer si certain etait au courant!!
oui les IJ de la sécurité social sont non imposables pour nous qui sommes en ALD.

voici l'article :

{Seules les indemnités journalières de sécurité sociale allouées aux
personnes justifiant être atteintes d'une affection comportant un traitement
prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse qui est soit inscrite
sur la liste fixée par l'article D 322-1 du Code de la sécurité sociale, soit,
à défaut, reconnue comme telle par décision du contrôle médical de la Caisse
primaire d'assurance maladie prise en application du 4° de l'article L 322-3 de
ce Code sont toujours éxonérées en totalité}

vérifiez sur vos arrêts de travail si la case "en rapport avec une affection visée...." est bien cochée
et si vous avez des attestations de paiment d'IJ de votre sécu vérifiez que la mention "ce paiment concerne un arret de travail en rapport avec une ALD"

si il n'y a pas cette mention demandez a votre sécu qu'elle vous refasse l'attestation avec la mention.

voila voila!!

bisous bonne journée!!

lulu


03/01/2011 Hodgkin stade 3 avancé
8 cures ABVD, rechute, puis 4 cures d'IVOX ; autogreffe+BEAM juin 2012 ; allogreffe le 06/09/2012.
Rémission complète!!
Un changement de vie se profil et 2 ans de greffe le 06 septembre smile

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#2 10-03-2013 08:36:37

cocotte59
Membre
Date d'inscription: 23-12-2011
Messages: 199

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

J'ai malgré tout reçu un avis des impots rectifiant la somme perçue. En fait la sécu avait déclaré ces revenus aux impots, comme je fais ma déclaration par internet j'ai corrigé la somme donc contrôle et la controleuse n'etait pas au courant! eh oui
Aprés quelques coups de téléphone et courriers ça c'est régularisé mais bon, entre la mauvaise foi des impots et la mauvaise volonté de la sécu ce fut quand même long.

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#3 10-03-2013 10:50:29

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

C'est bizarre Cocotte, tu as vraiment du tomber sur un boulet pour les impots!!! Parce que moi je ne savais pas quoi faire, donc je les ai appele et elle m'a dit tout de suite que ces sommes n'etaient pas a declarer.
Heureusement, tout est bien qui finit bien ^^


"Pour etre heureux, il ne faut pas fuire le malheur mais apprendre a vivre avec" Eric-Emmanuel Schmitt

Amie de H. LH sclero-nodulaire decouvert en janvier 2012 traité par 4cures d'ABVD et 20 seances de RT, rechute en octobre 2012 avec atteinte de la moelle osseuse traitée par 3 cures de DAHOX, autogreffe conditionnement BEAM, RC confirmée 1an post greffe le 02/01/14!!!

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#4 10-03-2013 12:41:53

cocotte59
Membre
Date d'inscription: 23-12-2011
Messages: 199

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

En fait comme la sécu a déclaré aux impots, moi j'ai déduit cette somme donc ils ont cru que je truandais. La personne qui m'a controlée ne devait pas etre là depuis longtemps, j'ai du envoyer des justificatifs. En fait quelqu'un qui ne connait pas la loi et qui se renseigne à cette personne au téléphone se fait avoir.

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#5 10-03-2013 13:35:57

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

ah ben oui oui effectivement, c'est bien pour ca que je te disais que tu es tombee sur un boulet!!! Mais bon coté sécu, moi j'ai mis presque 2mois pour qu'ils daignent ouvrir mon dossier et mes droits et en attendant j'avancais toutes les depenses.


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#6 10-03-2013 14:37:45

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

vous avez eu de la chance, moi ça fait 2 ans que je galére entre sécu et mutuelle... mais bon je ne lache pas l'affaire!!!


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#7 10-03-2013 19:21:31

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

c'est a dire? c'est quoi le probleme Lulu?


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#8 10-03-2013 20:04:36

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

désolé j'avais commencé a expliquer, mais cest trop compliqué, moi meme je n'arrive pas a expliquer!!!
j'ai touché trop d'argent, personne me les réclament alors que mon assistante social a fait plusieurs réclamations, je continue a en toucher trop, mais du heureusement car ce que je devrait toucher ben je ne le perçoit plus (pourquoi? la question) donc du coup je perçois de l'argent que je ne devrais pas avoir.... enfin bref trop compliqué a expliquer!!


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#9 10-03-2013 20:24:41

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

Oula oui effectivement ca a l'air d'etre la galere +++!!! Moi quand j'ai touche "trop" de RSA ils se sont empressés de me le re-reclamer et pour le reste c'est eux qui m'en devaient... Ben j'espere que les choses vont rentrer dans l'ordre parce que ca risque de faire mal le jour ou ils vont (enfin) s'en rendre compte et de demander de rembourser... Apres vu toutes les demarches deja faites, moi je serais d'avis que tu rendes rien et tant pis pour eux!!! Mais bon ca faut pas trop trop y compter je crois...


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#10 10-03-2013 20:34:15

ludivine63
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Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

heureusement pour moi ma super assistante m'avais prévenu et j'ai tout mis de coté, bon la j'ai étais obligé de piocher dedans car comme je ne touche plus rien, enfin si je touche ce que je ne devrais pas toucher, enfin bref cette année je ne devrais pas payer d'impots, jespére car sinon je suis ruinée et je m'inscrire moi meme sur liste rouge a la banque de france... lol enfin demain j'appel mon assistante et je pense qu'on va faire intervenir le préfet, car là j'en peux plus....


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#11 10-03-2013 21:34:41

mikkie14
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Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

moi je n'ai rien eu a paye l'annee ou j'etais en arret maladie en ayant touche 4mois et demi de salaire, 5mois d'IJ et 2mois de RSA donc pas de raison que tu payes quoi que ce soit.


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#12 10-03-2013 22:19:13

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

lan dernier jen ai payé... mais bon...


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#13 10-03-2013 22:30:41

mikkie14
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Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

Eh ben m... j'en suis sur le c...


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#14 11-03-2013 08:07:45

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

et tu ne connais pas toute lhistoire.... enfin cette annee comme je sais que cest non imposable et que jai un papier qui le prouve pour 2011 et 2012 ils vont me rembourser 2011 normalement... enfin bon vivement que ca sarrange... (ca fait 2 ans que je dis ca)


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#15 11-03-2013 13:34:03

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

ben j'espere pour toi en toute cas!!! Ils devraient meme te devoir des interets sur ces deux ans lol mais bon si deja ca s'arrange ce sera un grand pas


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#16 03-05-2013 14:50:15

Amande-"in"
Membre
Lieu: Vesoul, suivie à Besançon
Date d'inscription: 16-11-2011
Messages: 553

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

Bonjour,

Je relance ce sujet parce que je viens de recevoir ma feuille d'imposition à remplir et bien sûr, ils ont déclaré mes IJ.
J'ai donc regardé si sur l'avis d'arrêt de travail il était coché "en rapport avec une affection visée" mais ça n'est pas noté sur l'arrêt. Il y a juste "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse" mais c'est tout.
Et sur mes feuilles de sécu, il n'y a rien sur l'ALD.
Est-ce que c'est parce que ma sécu c'est la MGEN ?
Qui dois-je aller voir en 1er ? Ma sécu ou les impôts ?
Quelle galère ces papiers !!!

Merci d'avance pour vos conseils


La vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie !

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#17 03-05-2013 16:40:35

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

Moi je commencerais par expliquer ma situation aux impots et demander quoi faire parce que la secu deux personnes differentes pourront te dire deux choses differentes et au final je pense que tu perdras moins de temps a aller expliquer ta situation aux impots directement en demandant un conseiller puis en allant a la secu apres leur demander exactement les papiers dont tu as besoin pour les impots.


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#18 03-05-2013 17:05:11

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

mikkie a raison, mais ce qu'il faut cest que ta sécu te refasse tous tes décomptes d'IJ avec la mention "ce paiment concerne un arret de travail en rapport avec une ALD" ou bien tous regrouper en une mais tjrs avec la mention ci dessus. et demande a ta secu de voir la premiere page de l'arret maladie et regarde si la case "en rapport avec une affection visée" est coché, si non ton medecin doit ten refaire un.

puis retourner voir tes impots et donne leur tout!!


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#19 03-05-2013 17:14:59

Amande-"in"
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Lieu: Vesoul, suivie à Besançon
Date d'inscription: 16-11-2011
Messages: 553

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

je n'ai pas trouvé "en rapport avec une affection visée" sur mes arrêt de travail. Il n'y a pas la case donc je vois pas trop comment mon médecin pourrait la cocher...
Je sens que je vais être bien occupée ces prochains jours ! wink
J'espère juste que je trouverai le temps vu que la fin de ma formation approche et que c'est un peu la panique pour tout rendre dans les temps !
Je vous tiens au courant !


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#20 03-05-2013 17:20:25

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

cest normal que tu ne vois pas la case coché, car sur le feuillet que tu garde il y a un carré blanc a la place!!
mais je t'assure qu'il y a bien cette case a cocher smile
il faut surtout que tu prévienne les impots ou va les voir directement et aprés harcéle ta sécu...

je te souhaite bon courage, moi j'ai lhabitude depuis le début cest la m...., enfin là j'ai quand meme reçu ma fiche d'impot correcte.... super smile


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#21 03-05-2013 18:31:40

Amande-"in"
Membre
Lieu: Vesoul, suivie à Besançon
Date d'inscription: 16-11-2011
Messages: 553

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

ok merci !
Bon, tes harcèlements auront enfin payé ! J'espère que pour moi ça mettra moins de 2 ans... wink
Ca me fatigue d'avance d'aller pleurer des droits que l'on a...


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#22 03-05-2013 19:47:43

ludivine63
Membre
Lieu: CHU Estaing Clermont Ferrand
Date d'inscription: 29-12-2011
Messages: 2213

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

cest pas tout resolu je te rassure... mais je vais passer aux menaces daller au tribunal administratif... et il est hors de question que je rembourse quoi que ce soit a mon taf... ca fait 2 ans que jen chie a cause des traitements et a cause d'eux... je vais pas laisser passer ca... et toc smile

cest pour ca que je te souhaite bon courage smile

tiens moi au courant


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#23 03-05-2013 20:17:14

Amande-"in"
Membre
Lieu: Vesoul, suivie à Besançon
Date d'inscription: 16-11-2011
Messages: 553

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

ah ok, je comprends mieux ! wink
En tout cas, je ne m'acharnerai pas autant que toi ! smile
Bon courage pour la suite alors !


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#24 03-05-2013 22:19:30

GYE
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Lieu: Strasbourg
Date d'inscription: 02-05-2011
Messages: 688

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

Amande-"in", si tu es à la MGEN c'est parce que tu es prof ?

si oui c'est pas sûr du tout que tu puisses déduire tes IJ. Seuls les contractuels de la fonction publique ne sont pas imposables il me semble. Si tu es fonctionnaire tu es obligée de déclarer l'ensemble.
enfin info à vérifier, il me semble que l'année dernière j'en avais parler avec petit chat et elle a du déclarer toutes ses IJ en étant fonctionnaire alors que moi je les ai déduite car contractuelle...

Dernière modification par GYE (03-05-2013 22:21:33)


LH type scléro-nodulaire, stade IV (atteinte musculaire et mammaire).
2 Beacopp + 4 abvd
Rémission depuis fin septembre 2011
Reprise du travail en mai 2012

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#25 03-05-2013 23:08:47

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: les IJ de la secu sont non imposables!!

Moi je suis contractuelle et j avais tout deduis aussi


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