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#1 24-10-2013 14:27:36

jysa
Membre
Date d'inscription: 25-02-2012
Messages: 103

Conge et mi temps thérapeutique

J'ai un petit soucis avec mes congés suite à une reprise en mi temps thérapeutique.
Mon employeur me donne 1.5 jours de congé par mois sur beaucoup de forum , j'ai lu que j'avais le droit à 2.5 jours de congés.

Mais je viens de lire cet article:

Le temps partiel thérapeutique est considéré comme un arrêt maladie à temps partiel. Or, les absences pour maladie ne sont pas considérées comme des périodes travaillées et limitent donc normalement le droit à congé, sauf s’il s’agit d’accident du travail ou maladie professionnelle, dans ce cas le droit à congé n’est pas affecté par l’arrêt.



Alors ai je droit à 1.5 jours ou 2.5 jours de congés payés par mois merci pour vos réponses


Poppema Lennert stade 4 traité par 6 cures R-ABVD (Début traitement 11/01/10 Fin 17/6/10 ) et  2 ans et demi de rémission.
Fixation Pet Scan  (cou et aisselles)  2013  mais biopsie négative.
Pet Scan septembre 2014: état stable

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#2 24-10-2013 14:39:20

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: Conge et mi temps thérapeutique

je n'y connais pas grand chose mais je dirais instinctivement que tu as droit a 1,5j par mois du coup car ce n'est ni un accident du travail ni une maladie professionnelle malheureusement...
Mais demande eventuellement conseille a une assistante sociale ou au BRH si l'entreprise est assez grande pour en avoir un.


"Pour etre heureux, il ne faut pas fuire le malheur mais apprendre a vivre avec" Eric-Emmanuel Schmitt

Amie de H. LH sclero-nodulaire decouvert en janvier 2012 traité par 4cures d'ABVD et 20 seances de RT, rechute en octobre 2012 avec atteinte de la moelle osseuse traitée par 3 cures de DAHOX, autogreffe conditionnement BEAM, RC confirmée 1an post greffe le 02/01/14!!!

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#3 24-10-2013 20:48:47

cocotte59
Membre
Date d'inscription: 23-12-2011
Messages: 199

Re: Conge et mi temps thérapeutique

Bonjour, je suis un peu dans le même cas. Moi j'ai droit à tous mes congés mais je pose aussi tous les jours. Je m'explique, si je prends 1 semaine je pose 5 jours même si normalement je ne travaille que 2 jours. Pour moi si tu n'as que 1,5 jour mais que tu ne poses que les jours travaillés ça revient au même non? Je me comprends mais quand je me relis ça me parait bien compliqué!!!

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#4 24-10-2013 21:28:50

jysa
Membre
Date d'inscription: 25-02-2012
Messages: 103

Re: Conge et mi temps thérapeutique

J'ai bien compris Cocotte donc si je suis ta logique si je pose 4 semaines de congé on'a pas a me retirer 24 jours mais qu'une certaine partie de mes jours de congés. (combien je sais pas)
Tu vois que tes explications sont très bonnes smile
merci  à vous 2  car on lie n'importe quoi sur internet même par des sois-disant experts !!!

Dernière modification par jysa (24-10-2013 21:34:30)


Poppema Lennert stade 4 traité par 6 cures R-ABVD (Début traitement 11/01/10 Fin 17/6/10 ) et  2 ans et demi de rémission.
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#5 25-10-2013 15:46:46

mikkie14
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 10-10-2012
Messages: 919

Re: Conge et mi temps thérapeutique

Ben si tu travailles sur 2,5 jours, en posant 4 semaines de vacances en gros ils devraient ne t'enlever que 10j (correspondant aux 10j travaillés sur les 4semaines) et donc effectivement dans ces cas la, ca reviendrait au meme que ce que fait cocotte.


"Pour etre heureux, il ne faut pas fuire le malheur mais apprendre a vivre avec" Eric-Emmanuel Schmitt

Amie de H. LH sclero-nodulaire decouvert en janvier 2012 traité par 4cures d'ABVD et 20 seances de RT, rechute en octobre 2012 avec atteinte de la moelle osseuse traitée par 3 cures de DAHOX, autogreffe conditionnement BEAM, RC confirmée 1an post greffe le 02/01/14!!!

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#6 25-10-2013 18:11:15

cocotte59
Membre
Date d'inscription: 23-12-2011
Messages: 199

Re: Conge et mi temps thérapeutique

Mickie coucou, comment va ton amie,?
Pour les congés c'est vrai que c'est assez compliqué, moi ça va ma DRH est sympa. Je pense que c'est plus facile de calculer les congés comme si on est en temps plein mais je ne sais pas comment ça se passe au niveau de la sécu. C'est peu etre un avantage particulier au niveau de mon entreprise.
Tiens nous au courant, ça pourra aider d'autres personnes.

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#7 25-10-2013 23:04:56

lagun
Nouveau membre
Date d'inscription: 21-04-2013
Messages: 5

Re: Conge et mi temps thérapeutique

Si je comprends bien ce qui suit, le salarié en mi-temps thérapeutique a, comme le salarié à temps partiel, les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet, soit 2,5 jours ouvrables par mois. Le salarié à temps partiel, comme celui à temps complet doit, pour prendre une semaine de congés, poser 6 jours (sauf bien sûr s'il y a un jour férié cette semaine là).

"CP et RTT en cas de mi-temps thérapeutique - Avril 2010

Quelle est la réglementation en matière de droit acquis pour les congés payés et les RTT pour une personne qui est en mi-temps thérapeutique (proratisation) ?

La notion de mi-temps thérapeutique est une notion de droit de la sécurité sociale, qui n’a pas été reprise par le droit du travail.

L’acquisition des congés payés

Le code du travail ne prévoit donc pas de règles spécifiques applicables aux salariés en mi-temps thérapeutique concernant l’acquisition des congés.
Il leur est donc appliqué les règles de droit commun, en tenant compte de l’exercice de leur activité à temps partiel.
En effet, le mi-temps thérapeutique correspond à une reprise du travail. Dès cette reprise du travail, le salarié retrouve en principe tous ses droits légaux et conventionnels. Par exemple, le mi-temps thérapeutique est considéré comme du travail effectif en tous domaines (ancienneté et autres droits salariaux), puisque le salarié est présent dans l'entreprise.

Ainsi, pour le calcul de la durée des congés payés, le mi-temps thérapeutique sera considéré comme du travail effectif, étant précisé par ailleurs que la prise de ces congés n'interrompt pas la prescription médicale.

Ce seront donc les règles légales relatives au calcul de la durée des congés payés et à la prise des congés pour un salarié à temps partiel qui s’appliqueront.

Selon l’article L. 3141-3 du code du travail, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits reconnus aux salariés à temps complet (Cass. Soc. 04/06/1987 n°84-41754)

Par conséquent, un salarié à temps partiel effectuant au cours du mois l’horaire convenu avec son employeur acquiert les mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps complet, indépendamment de l’horaire pratiqué.

L’acquisition des RTT

Le mécanisme de la réduction du temps de travail par octroi de jours de repos ne concerne que les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou durée de l’entreprise si celle -ci est inférieure à 35 h hebdomadaire) : les jours de repos viennent compenser les heures effectuées entre 35 h (ou horaire inférieur de l’entreprise) et l’horaire effectivement réalisé.

En effet, la durée hebdomadaire légale de travail est passée de 39 à 35 heures depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises et les unités économiques et sociles de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins (C. trav., art. L. 212-1).

L'article L. 212-4-2 définit comme salarié à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein.

Les salariés à temps partiel ayant par définition un temps de travail inférieur à 35 heures ne bénéficient pas de JRTT.

Malgré ceci de nombreux accord RTT d’entreprise ont prévu l’octroi de jours de RTT aux temps partiel, notamment en proratisant les jours par rapport à la durée contractuelle.

Si les salariés à temps partiel en entreprise disposent de RTT proratisés en fonction de leur temps de travail, le salarié en mi-temps thérapeutique disposera de la moitié des RTT attribués à un salarié à temps plein. Dans le cas contraire, il ne bénéficiera pas de RTT.

Sources : Dictionnaire Permanent Social, Editions Législatives ; Mémento Pratique Social 2010, Editions F.LEFEBVRE."

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#8 26-10-2013 08:23:30

cocotte59
Membre
Date d'inscription: 23-12-2011
Messages: 199

Re: Conge et mi temps thérapeutique

bonjour, jysa, voila ta réponse, tu as tout tes congés (enfin si j'ai bien compris le texte) et c'est bien ce qui est appliqué dans mon entreprise. J'espère que tu n'auras pas à te battre pour les avoir.

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#9 30-10-2013 13:44:48

jysa
Membre
Date d'inscription: 25-02-2012
Messages: 103

Re: Conge et mi temps thérapeutique

Merci je comprend mieux la comptabilisation des congés.
C'est terrible qu'il n'existe pas de texte clair pour d’éventuels dérapages.
Merci à vous pour vos réponses


Poppema Lennert stade 4 traité par 6 cures R-ABVD (Début traitement 11/01/10 Fin 17/6/10 ) et  2 ans et demi de rémission.
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