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#1 02-08-2009 16:17:06

Laura
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Lieu: Australie
Date d'inscription: 22-07-2009
Messages: 649
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RE: Question mi-temps thérapeutique

Posté par Marie le 22/02/2007 20:02:37
Bonjour à tous,

J'ai beaucoup de mal à me renseigner sur les droits que donnent un mi-temps thérapeutique.

Quelqu'un de vous sait-il si on bénéfie toujours des accords RTT négociés dans l'entreprise, au prorata du temps qu'on y travaille?

Comment les congés payés sont-ils comptabilisés?

Merci

Marie



    Posté par marley le 22/02/2007 22:29:51
bonsoir marie,
ce soir pas d'infos mais je me renseignerai demain.
pas d'amélioration en ce qui concerne mon mari aujourd hui toujours cette fièvre.
attendons demain ,mais sortie sûrement pas samedi....
TRES PENIBLE POUR TOUT LE MONDE MAIS BIEN PLUS POUR LUI JE LE CONCOIS BIEN .
je t'embrasse affectueusement
marley


    Posté par Richard le 23/02/2007 09:55:09
Bonjour Marie Marley et vous toutes et tous
Marie a votre question sur le mi-temps voir le site :'$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3')
Je sais c'est long mais en racourci et ensuite chercher le droit du travail'$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3')
La vous trouverez les textes legaux
En se qui me concerne j'ai deposé un dossier à la COTOREP et obtenue une invalidité à 80% on peut en discuter par mail ou par Tél pour ne pas encombrer le Forum
Marley ... quoi de neuf ? cette sortie !
A tous courage et PATIENCE
Amtiées
Richard
06 08 63 17 77
lrtalavera@wanadoo.fr


    Posté par Richard le 23/02/2007 10:45:27
Marie
petite precission apres avoir parcouru le code du travail Paragraphe 2 : Travail à temps partiel
L. 212-4-2 et suivant(s) et R. 212-1 et suivant(s) et R. 261-3-1
Un travailleur a mi temps (ou temps partiel) est un travailleur comme les autres avec tout les droits au prorata du temps executer.
Pour le mi temps thérapeutique c'est la secu qui compense le salaire jusqu'a concurence du salaire plein temps par les idemnitées journalieres
Amicalement
Richard


    Posté par kate le 23/02/2007 15:12:38
bonjour,
moi j'ai fait un mi temps thérapeutique en effet c'est la sécu qui compense le salaire.
votre employeur vous délivre une attestation de salaire en fin de mois de travail que vous remettez à la sécu qui verse la différence.
à vérifier depuis certaines choses ont peu être changées, une visite avec le médecin conseil pour accorder le mi temps et moi j'avais choisi le nombre d'heures que je souhaitez effectuer, au niveau de l'employeur on conserve nos droits au prorata des heures travaillées.


    Posté par Richard le 23/02/2007 20:00:24
Bonsoir Marie
j'ai posé la question sur le site de renseignements adminitratifs voila la reponse :
Bonjour,
Le mi-temps thérapeutique est assimilé à un temps partiel.
Vous trouverez les éléments de réponse concernant les congés payés sur les sites suivants :: '$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3')'$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3')

Pour les RTT, ces dernières étant prévues par accord collectif au sein de l'entreprise, il faut donc vous reporter à cet accord (voir éventuellement avec les organisations syndicales)
Cordialement.
G. Bergez
Département messagerie

j'espere que cette réponse pourra vous aidez
Amitiées
Richard


    Posté par Marie le 23/02/2007 20:52:48
Bonsoir.. et merci à tous pour vos infos!

Ma DRH a commencé par me dire que oui biensur j'avais le droit aux RTT au prorata du temps travaillé.. pour se rétracter 2h après sans la moindre explication...

Je vais donc faire en sorte de me procurer les accords RTT de mon entreprise, afin d'en vérifier le "domaine d'application" et voir si mon cas est dedans.. Je ne suis pas optimiste car il n'y a aucun précédant de mi-temps thérapeutique dans l'entreprise.. Mais bon, tout ça c'est du détail ;o)

Aucune nouvelle de mes résultats de pet scan.. c'est long... !

Bisous

Marie


    Posté par Richard le 23/02/2007 21:40:19
Bonsoir Marie
Il y as un debut a tout !!!
si ce n'est pas indiscret dans quel domaine d'activité etes-vous? et par quel accord de branche etes-vous régis ?
Amitiés
Richard
LRTALAVERA@WANADOO.FR


    Posté par Marie le 23/02/2007 21:50:35
Bonsoir Richard,

Je suis dans le domaine verrier, je dépend de la convention de la métallurgie.

Bises

Marie


    Posté par Richard le 23/02/2007 22:39:07
Marie
dans le temps ... la convention de la metallurgie etait une des plus protectrices
voir peut-etres avec vos délégués syndicaux qui en principe la connaisse bien
Bises à bientot
Richard
    Posté par marley le 23/02/2007 23:32:36
BONSOIR
j'avais les mêmes infos que richard ...ACCORD SALARIAL pour LES 35H,cet accord devant être affiché dans le local réservé aux salariés donc si il ne l'est pas tu peux le demander et ils doivent te le donner et donc les mêmes droits que les temps partiels.
Pour les congés payés les mêmes droits pour tout le monde 2J1/2 PAR MOIS mais aprés je n'ai pas tout compris le décompte !!!!!
pas super comme renseignements mais avec tout ce qui t a été dit précédemment tu dois pouvoir y arriver !
bonne nuit à bientôt je t embrasse marley


    Posté par lili le 26/02/2007 13:30:20
Je suis egalement en temps partiel therapeutique (travail a 80%), et je beneficie des RTT et des conges normalement, en tout cas c'est ce que ma DRH m'a dit au debut.
Devez-vous egalement le renouveller tous les 3 mois ?
Bon courage a toutes et tous !
lili


    Posté par Marie le 26/02/2007 13:50:34
Bonjour Lili,

Dans mon cas, je suis en mi-temps temporaire, c'est à dire en attendant de savoir si oui ou non je suis en rémission (mais pour l'instant on arrive pas à le dire avec certitude). Il ne s'agit donc pas d'une reprise progressive du travail. Pour cette raison, les prolongations d'arret/mi-temps sont de courte durée (en général 2 mois).

Il faut que j'arrive à mettre la main sur les accords RTT de mon entreprise (je n'ai aucune confiance en ma DRH pour plein de raisons!)

Bises

Marie


    Posté par lili le 26/02/2007 16:30:01
Non, moi non plus, je suis encore en traitement, mais comme je suis fatiguee cela me permet de ne travailler que 4 jours sur 5.
je pense aussi que pour les RTT il faut verifier les documents officiels (je n'ai pas non plus super confiance en ma DRH !).
Bon courage en tout cas !


    Posté par catherine berthier le 28/06/2007 17:43:13
bonjour marie,

mi temps ne veut pas dire , moité de travailleur.!!! le droit du travail s'applique de la même façon que pour les collègues de travail, car ils sont eux même encadrés et légifèrés par le code du travail ,les conventions collectives, les accords de branches ect... seul l'organisation dans le temps de travail et les taches confiées différent.


    Posté par Marie le 28/06/2007 17:51:06
Catherine,

Concernant les RTT, il faut se référer aux conventions collectives de l'entreprise, c'est ce que l'inspection du travail m'a dit de faire.
Dans le cas de mon entreprise, un temps partiel thérapeutique, ou bien d'une reprise à temps partiel apres grossesse etc.. n'est pas prévu.
Résultat : on n'a pas de RTT. Par contre, on est tenu de travailler sur une base de 35h effectives au lieu des 39h.
Dans la pratique, on n'a pas de jour de compensation mais on commence plus tard et on finit plus tôt... tout cela apres discussion et accord avec le service du personnel.

Marie


    Posté par catherine berthier le 28/06/2007 18:01:00
marie ,
donc la base étant 35 h ton mi-temps est de 17h30 ???
catherine


    Posté par Marie le 28/06/2007 21:17:27
oui c'est ca
pour des raisons de durée de transport importante, nous avons opté pour un rythme avec 2 jours de travail la premiere semaine et 3 jours de travail la deuxieme. Au final, le nombre d heure est le meme mais les frais et le temps de transport divisé par deux.

... et ca fait de grooooooooos week ends! ;o)

Marie

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