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#1 03-08-2009 12:27:22

Laura
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Refus de la médecine du travail - quels recours ?

Posté par Marie le 11/09/2008 08:56:42
Bonjour à tous,

Suite un refus de la médecine du travail, je n'ai pas pu reprendre en mi-temps thérapeutique comme prévu.
Le motif évoqué est que ma numération serait "trop limite" par rapport à mon poste de travail et aux transports en commun.
Sans pour autant donner de valeur qui permettrait de reprendre.
Pour info : lors de ma derniere visite de reprise à mi-temps, la numération était plus basse encore mais ça n'avait posé aucun problème (???).

Le médecin du travail demande un courrier de l'hématologue (qui ne comprend pas non plus le refus) et réévaluera la situation dans quelques semaines en fonction de l'évolution de la numération.

Dans la mesure où la notion de "trop limite" est complètement subjective puisque sans rapport avec des valeurs problèmatiques (non, on ne fait pas une hémorragie parce que on a "seulement" 100 000 plaquettes), quel recours peut-on avoir si un nouveau refus de la reprise du travail devait avoir lieu ?

Pour la blague, avant j'avais toujours une restriction par rapport à l'utilisation de solvants dans mon travail (sans raison puisque le poste de travail est prévu pour) mais cette fois ci, ça ne gène plus du tout le médecin du travail (???).

Marie


    Posté par johanne le 11/09/2008 18:49:09
Coucou, voila ce que j'ai trouvé:

Recours contre la décision d'inaptitude :
Lorsqu'il existe un désaccord sur les conclusions d'aptitude données par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur peuvent saisir l'inspecteur du travail.
Celui-ci décide après avis du médecin inspecteur du travail (article L 241-10-1-3ème alinéa).

Je ne sais pas si ca repond a ta question...

Johanne


    Posté par Marie le 11/09/2008 20:19:50
Merci Johanne.. j'espère qu'on n'aura pas à en arriver là mais... au moins je saurai à quelle porte frapper...

Ca part mal : le médecin du travail a appelé mon chef de service pour lui dire qu'elle pense me laisser reprendre à mi-temps la prochaine fois mais avec interdiction de manipuler du verre : ce qui est l'essentiel de mon travail !!!!
Et pour embellir cette journée, la sécu vient de décider de me convoquer mais je ne sais pas encore quand pfffff soupir!

Marie


    Posté par Marie le 03/10/2008 20:29:21
Bonsoir à tous,

Les dernières nouvelles : la médecin du travail a téléphoné à mon hémato mais n'a visiblement pas eu grand chose à faire de ce qu'il lui a expliqué. Maintenant ce serait le fait de prendre le métro qui poserait problème (avec trop de globules blancs, il va falloir m'expliquer pourquoi).
Le dosage du traitement a été diminué, la numération est globalement meilleure mais toujours fluctuante et on se dirige droit vers une restriction du port de verre (l'essentiel de mon travail) lors de la reprise. Verdict lundi après-midi.

Est-ce que certains ont eu ce genre de problème lors d'une reprise en mi-temps thérapeutique avec la médecine du travail ?
Les restrictions ont elle une valeur de recommandation ou bien d'obligation ?
L'un d'entre vous a-t-il eu à contacter l'inspecteur du travail pour contester une décision de la médecine du travail?

Pour Johanne : merci beaucoup pour avoir trouvé l'article cité plus haut.. je n'avais rien trouvé toute seule. As tu un lien vers cet article où un site qui pourrait aider dans ces démarches ? Merci en tout cas!

Bises

MARIE


    Posté par christine le 03/10/2008 20:43:02
Bonsoir Marie !
Voici une suggestion : tu pourrais contacter un délégué syndical de ton entreprise. S'il n'a pas la réponse immédiatement, il pourrait se renseigner. Et, normalement, ils connaissent l'inspecteur du travail dont dépend ton entreprise et ils pourraient peut-être t'assister dans ton recours.
D'autre part, le nom de l'inspecteur du travail figure dans les affichages obligatoires de ton établissement.
Amitiés,
mc


    Posté par Marie le 03/10/2008 21:01:20
Merci Marie-Christine,

Je sais que nos délégués syndicaux ne sont pas trés au point par manque d'expérience mais ils sont plein de bonne volonté.. je pense qu'ils pourront se renseigner et m'aider un peu dans les démarches car ca me semble pas simple du tout... Enfin, on verra bien lundi.

Bises

Marie


    Posté par johanne le 03/10/2008 22:45:57
Bonjour Marie,
Desolée que cela ne se passe pas comme tu le souhaite!

Je suis d'accord avec christine, tu devrai te rapprocher de ton syndicat pour voir s'ils ont deja rencontré ce cas, et s'ils peuvent se renseigner....
Je sais que parfois, les syndicats peuvent se substituer au travailleur lors de conflits, mais je ne sais pas du tout si les conflits avec la medecine du travail en fait partie.

Bon par rapport a la discussion entre ton hemato et le medecin j'ai deja trouvé ca:

"Légalement, le médecin du travail est seul habilité à décider si le salarié est médicalement apte au poste de travail défini par l'employeur.
Ni l'avis du médecin traitant (généraliste ou .), ni la décision du médecin conseil de la sécurité sociale ne peuvent lui être imposés. " '$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3'))

Voici l'article du code du travail que j'ai trouvé :

Article L. 241-10-1 du Code du Travail

Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé des travailleurs.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail.
'$1'.handle_url_tag('$2hmm/$3')

J'espere t'avoir un peu aidé, desolée, je n'avais pas vu ca dans mon cours de droit du travail j'ai regardé. Et le droit privé n'est pas ma specialité.
Mais je mais je pense vraiement que l'idée des syndicat peut etre une bonne solution.

Tiens nous au courant!
Bon courage, bisous
Johanne


    Posté par Marie le 04/10/2008 09:19:08
Merci Johanne... Je pense aussi que c'est mieux de se faire représenter par le syndicat ou les délégués que d'aller seule effectuer ce genre de démarche...

J'ai bien peur que l'employeur se serve des restrictions sur mon poste comme d'un motif de licenciement.... pff

Enfin... on verra lundi!

Bon week end à tous

Marie


    Posté par johanne le 04/10/2008 09:50:21
Oui Marie, ca je sais que c'est possible.
Je l'avais vu dans mon cours, mais il y a quand meme des procedures et des indemnités que ton employeur est obligé de respecter!
Il ne peut pas faire ce licenciement n'importe comment et heureusement!

Tiens nous au courant!
Bon courage
Bisous
Johanne


    Posté par johanne le 05/10/2008 11:22:54
Coucou Marie,
Alors je me suis un peu renseignée pour toi aupres de ma famille (mon beau pere a un mandat de delegué syndical).
Donc il pense aussi que la meilleure facon de proceder c'est d'aller voir les syndicats.

Il m'a dit que tu pouvais faire appel au CHSCT (Comité d'Hygiene, de Securité et des Conditions de Travail), qui pouvait faire une contre visiste medicale.

Enfin, si tu crains un licenciement, ce que tu peu faire, c'est d'essay d'avoir un mandat syndical. En effet, dans ce cas, tu est protégé pendant toute la durée du mandat et encore une année apres ce mandat.
Pour cela, par contre il faut vraiment que tu ai un mandat.
Donc ca implique un peu de temps et d'energie, mais c'est peut etre mieu que d'etre licencié. De plus, quand tu a un mandat, tu dispose de temps syndical.

Pour cela soit tu peu te rapprocher des syndicats deja existant dans ton entreprise (selon si tu a des chances ou non d'avoir un mandat). Si tout est deja pris, tu peu te tourner vers un syndicat qui n'existe pas encore dans ton entreprise et qui serait heureux d'avoir un representant. Pour cela, il faut que tu contacte le siege de ce syndicat.

Voila, c'etait juste pour info, j'espere avoir bien retranscrit ce que mon beau pere m'a dit et que je n'ai pas fait d'erreur...

Si tu as des questions hesite pas!
Bisous
Johanne
    Posté par Marie le 05/10/2008 12:12:52
et bien que de bonnes idées johanne! ;o) merci beaucoup en tout cas... j'espère ne pas avoir à me servir de tout cela mais je pense que ça peut intéresser pas mal de gens de toute façon.

Je vous tiendrai au courant... j'ai peut-être une idée pour le rdv de demain avec la médecine du travail... on verra si elle est de bonne foi ou pas!

Allez bon we!
Bises

Marie


    Posté par christine le 05/10/2008 14:41:35
Bonjour à tous !
Je voudrais dire que l'idée de prendre un mandat syndical dans le seul but d'en obtenir une protection contre un licenciement n'est pas une bonne idée.
Ce stratagème est connu de toutes les parties, et ne sera pas reconnu en justice le moment venu.
Par contre, aucun problème pour utiliser les délégués syndicaux en poste !
mc


    Posté par Marie le 06/10/2008 21:56:28
ma petite idée a bien fonctionnée... ;o) hihi

Verdict : APTE, sans restriction.
Le médecin du travail veut me revoir dans 3 mois. En attendant elle demande simplement d'être tenue au courant si un changement intervenait. Ca me semble correct.

Un répit pour le moment...

Marie


    Posté par christine le 06/10/2008 23:05:30
BRAVO !!!
Et bon courage pour cette première reprise !
mc


    Posté par alexandre34 le 07/10/2008 21:29:13
Félicitations, ça doit faire du bien de reprendre le taf, non ?
Alex


    Posté par Marie le 08/10/2008 11:40:25
Oui ca fait du bien... et ça soulage surtout... Un problème de moins pour le moment! ;o)

Je viens d'adhérer à la FNATH (ils défendent les travailleurs handicapés), je pense que ça pourra toujours servir d'avoir les conseils de gens habitués à ce genre de situations...

Marie


    Posté par christine le 08/10/2008 12:42:04
Pour ceux qui sont concernés, voici le lien vers le "Guide pour l'emploi des personnes handicapées" rédigé par l'AGEFIPH :
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mc

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