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#1 23-06-2018 11:05:23

Ecila
Membre
Date d'inscription: 09-04-2018
Messages: 144

Arrêt de travail

Bonjour,

Petite question pour laquelle je ne trouve point de réponse sur les internets : Mon médecin partant en vacances, il a anticipé et m'a fait un arrêt pour le mois prochain. Il est donc daté de cette semaine mais commence à la fin du mois. Sachant que je suis en AT jusqu'à la fin du mois. Est-ce que je l'envoie tout de suite ou est-ce que j'attends la fin du mois ? J'sais pô si c'est bien clair c'que j'raconte !


"Le crabe c'est meilleur avec de la mayonnaise" Jeannine DLC

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#2 23-06-2018 18:16:03

christine
Administrateur
Date d'inscription: 21-07-2009
Messages: 1346
Site web

Re: Arrêt de travail

Bonjour Ecila,

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du Conseil national de l'odre des médecins :
https://www.conseil-national.medecin.fr … ravail-758

1.5. La prolongation d’avis d’arrêt de travail

L’article L 162-4-4 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré et à l’exception des cas définis par décret.

Ces cas ont été définis par un décret du 23 décembre 2004 codifié dans le code de la sécurité sociale sous l’article R 162-1-9-1. Il est ainsi prévu trois hypothèses :

lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite par un médecin . consulté à la demande du médecin traitant ;
lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ;
lorsque la prolongation d’un arrêt de travail est prescrite à l’occasion d’une hospitalisation.
En dehors de ces hypothèses l’assuré devra justifier par tous moyens, à la demande de l’organisme d’assurance maladie, qu’il a été dans l’impossibilité de se faire délivrer la prolongation d’arrêt de travail par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou son médecin traitant.

Dans tous les cas, l’avis d’arrêt de travail devra indiquer le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n’est pas le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin traitant.

Cette justification ne devrait figurer que sur l’avis destiné au contrôle médical.

Je ne suis pas sûre que votre médecin avait le droit de vous faire un AT anticipé.
Est-il déja parti en vacances ?
S'il a un suppléant pour ses vacances, ce serait mieux que vous alliez le voir.

mc


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